Notice de confidentialité

Responsable du traitement : TP&C Éditions SAS, [adresse du siège], qui publie les livres des maisons Tom Pousse, TP&C, TP&C Jeunesse et Balivernes. Pour toute question sur vos données : [adresse e-mail du contact RGPD].

Pourquoi nous traitons vos données : pour préparer et exécuter vos contrats d'édition, vous verser vos droits d'auteur et établir les déclarations sociales et fiscales qui s'y rattachent (précompte, dispense de précompte, déclarations à l'URSSAF et à l'administration fiscale) ; et, si vous le souhaitez, pour présenter votre profil public (biographie, photo, liens) dans nos catalogues, sur nos sites et auprès de la presse.

Données recueillies : identité (nom, prénoms, noms de plume, date et lieu de naissance, nationalité), coordonnées, profil public, situation sociale et fiscale (numéro de sécurité sociale, SIRET, régimes de précompte et de TVA, résidence fiscale), coordonnées bancaires, coordonnées de votre agent ou des bénéficiaires de vos paiements le cas échéant, et les justificatifs demandés (attestation de dispense de précompte, RIB…). Aucune pièce d'identité n'est demandée.

Bases légales : l'exécution de votre contrat d'édition et nos obligations légales (déclarations sociales et fiscales) ; votre consentement pour la diffusion de votre photo, que vous pouvez retirer à tout moment. Votre numéro de sécurité sociale ne sert qu'aux déclarations sociales, jamais comme identifiant.

Qui a accès à vos données : seulement l'équipe de TP&C Éditions (comptabilité, éditeurs), selon les besoins de son travail, et notre logiciel de gestion éditoriale, pour préparer vos contrats. Nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité et qui n'agissent que sur nos instructions : l'hébergeur du serveur et le service d'envoi des e-mails (OVHcloud), et le prestataire de maintenance du logiciel, seulement lors d'une intervention qui l'exige. Nous transmettons aux administrations sociales et fiscales ce que la loi impose. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et aucune donnée privée n'est transmise à notre boutique en ligne.

Hébergement : les données sont hébergées au Canada, hors de l'Union européenne, sur un serveur loué à OVHcloud. La Commission européenne reconnaît que le Canada assure un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation), ce qui permet ce transfert sans autre garantie.

Durée de conservation : pendant toute la durée de notre relation, puis 10 ans après l'archivage de votre fiche (durée légale de conservation des pièces comptables ; 6 ans pour les pièces fiscales). Les journaux techniques sont gardés 365 jours, les invitations non utilisées 6 mois.

Sécurité : votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires et vos justificatifs sont chiffrés ; chaque affichage et chaque téléchargement en est enregistré ; l'équipe se connecte avec une double authentification, que nous vous conseillons aussi ; les sauvegardes sont chiffrées.

Vos droits : vous pouvez à tout moment télécharger vos données (« Mes données ») et les corriger directement sur le portail. Pour l'effacement, la limitation, l'opposition, le retrait de votre consentement ou toute question, écrivez à [adresse e-mail du contact RGPD] ; l'effacement est limité par les durées légales de conservation. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies : le portail n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, choix de la langue, protection des formulaires). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

Dernière mise à jour : [date]. Si cette notice change, elle vous est présentée de nouveau à votre prochaine connexion.